De nombreux propriétaires refusent de plus en plus les locataires ayant des animaux de compagnie de peur que ces derniers causent de multiples dommages à leur logement.

En tant que propriétaire, que dit la loi? Pouvez-vous refuser les animaux de compagnie ? Comment protéger votre logement locatif des dommages que peuvent causer ces animaux ?  

L’avis de la population

Basé sur une enquête de l’institut Angus reid, 63% de la population canadienne pense que les propriétaires ont le droit de refuser de louer à des locataires avec animaux. Concernant les 37% qu’il reste, 43% des réponses provenaient de Québec et 39% d’Ontario. 

Même enquête mais cette fois pour les grandes villes : Montréal, Toronto et Vancouver. Les résultats sont presque identiques avec une majorité de personnes qui pense que les propriétaires doivent avoir le droit de choisir s’ils acceptent les animaux ou non. 

En général, la population se pose en faveur des propriétaires et est majoritairement d’accord avec le fait que ces derniers devraient avoir le droit de choisir. 

La loi en fonction des provinces canadiennes

  • En Alberta : 

En Alberta, en tant que propriétaire, vous pouvez choisir si vous acceptez les animaux de compagnie dans votre logement. Si vous y êtes opposé, vous devez l’inscrire sur le bail signé par les deux parties. 

Frais animalier : pour éviter des dommages causés par les animaux et couvrir les éventuels frais, vous pouvez demander à votre locataire un dépôt. Cette somme peut être ainsi remboursable à la fin du bail ou bien acquise comme si une autre personne séjourne dans le logement. 

  • En Colombie Britannique : 

À l’image de l’Alberta, vous décidez si vous acceptez ou non les animaux dans votre logement locatif. Si vous ne les acceptez pas, il faut l’inscrire dans le bail.

Dépôt en cas de dommages : pour prévenir d’éventuels dommages causés par les animaux de compagnie de votre locataire, vous pouvez demander un dépôt de garantie, au même titre que la caution habituelle. Celle-ci ne peut pas excéder la moitié du montant d’un mois de loyer et doit être

  • En Ontario : 

Vous devez savoir qu’en Ontario, la loi stipule qu’il est interdit d’inclure une clause dans le bail interdisant les animaux de compagnie. La seule exception valable est si l’immeuble ou la copropriété interdit les animaux.  

Cependant, le propriétaire a le droit de refuser de louer à quelqu’un qui a des animaux. Par contre, si vous n’avez pas posé la question ou si votre locataire adopte un animal après avoir emménagé, vous n’avez pas le droit de l’expulser. 

Un locataire ne peut être expulsé que si l’animal fait trop de bruit, cause des dommages à votre propriété, cause une réaction allergique à d’autres habitants, ou est considéré comme dangereux.

  • Au Québec : 

Comme en Alberta et en Colombie Britannique, vous pouvez choisir d’accepter ou non les animaux de compagnie dans votre logement. Si vous refusez, cela doit être stipulé sur le bail. 

Dans tout le Canada, les chiens guides et de services ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie. Ils sont indispensables au bien-être de leurs propriétaires. Vous ne pouvez en aucun cas refuser ces animaux et vous ne pouvez pas demander de dépôt ou de frais quelconques. 

Decouvrez ici comment fonctionne le bail résidentiel.

Méthodes pour éviter les dommages

  • Consultez le CV de l’animal

Une start-up ontarienne a lancé un outil révolutionnaire pour présenter son animal à son futur propriétaire. 

Le but est, pour les propriétaires d’animaux, d’être capable de présenter à leur propriétaire potentiel un CV détaillé du comportement de l’animal et de sa propreté. 

Ce document permet de fournir informations relatives à l’animal : âge, race, poids, s’il est stérilisé ou non, son comportement, sa fiche santé etc… 

  • Assurez-vous !

Une clause dans le bail ou un outil pour consulter le CV d’un animal de compagnie ne protégera pas votre maison efficacement. 

Bien que l’animal semble calme et agréable, certains dommages peuvent arriver. La solution la plus efficace est de souscrire à une assurance pour être couvert en cas de dommages causés par les animaux. 

Chez APRIL Canada, nous pensons que les animaux de compagnie font partie de la famille mais que personne n’est à l’abri d’un accident. C’est pour cela que nous offrons une assurance qui vous rembourse, en tant que propriétaire, des dommages causés par les animaux*. 

*jusqu’à 500$ si l’animal est spécifié dans le bail. 

Maintenant vous savez tout sur les lois qui concernent les animaux de compagnie dans les locations !
Vous avez le droit de choisir si vous acceptez ou non les animaux dans votre logement mais vous savez que des dommages peuvent se produire à tout moment bien qu’une clause stipule l’interdiction d’avoir un animal dans votre logement locatif. 
Si quelque chose arrive, nous sommes là pour vous protéger

Pourquoi je devrais prendre une assurance pour mon bien ?