Le bail est un contrat entre vous et vos locataires, lui autorisant à vivre dans votre logement en échange d’un paiement de loyer. Votre tribunal local se baserait sur ce contrat en cas de conflit entre les deux parties. APRIL vous le demanderait également, si vous soumettez une réclamation pour loyers impayés ou en cas de dommages par les locataires

Connaissez vos droits 

Dans le bail résidentiel, vous devez toujours inclure les informations de base comme : 

  • L’identité du locateur et du/des locataires
  • L’adresse complète du logement 
  • La description des équipements mis à disposition du locataire 
  • La durée du bail (déterminé ou indéterminé) 
  • Le montant du loyer
  • La date à laquelle est dû le loyer 
  • Les moyens de paiement acceptés 

Dans les provinces où cela est légal, vous devez également inclure le montant du dépôt. Découvrez comment fonctionnent les dépôts en fonction de la province dans laquelle vous êtes

Ce qui peut également faire partie du bail 

Si le bâtiment possède un règlement, alors ces règles s’appliquent au bail et le locateur doit en donner une copie à son locataire. Le bail peut inclure des clauses similaires à celles du bâtiment comme par exemple : 

Ce qui ne peut pas faire partie du bail 

Tout bail ne respectant pas les lois en vigueur est déclaré caduc. Par exemple, une clause indiquant que le locataire doit payer tous les loyers de la durée du bail en cas de retard de paiement, ou une clause mentionnant que les termes du bail peuvent changer pendant la durée de ce bail. Pour savoir comment augmenter votre loyer dans les règles de l’art, lisez notre article ici

Utilisez les baux officiels 

Généralement, vous devez utiliser les baux fournis par vos autorités locales : 

Certaines entreprises vous proposent des baux digitaux comme Bloc Solutions au Québec ou EZlandlords en Alberta.