Sélectionner le bon candidat est le plus gros stress pour les locateurs comme vous. Car vous savez qu’un mauvais locataire a plus de chances de causer des dommages à votre propriété ou d’arrêter de payer son loyer. La meilleure façon de trouver le meilleur locataire est de faire une enquête de pré-location approfondie. Quelles questions et informations avez-vous réellement le droit de demander aux candidats pour faire votre choix?

Ce que vous pouvez demander de votre futur locataire

1.   Avant tout, vous devez obtenir le consentement du candidat.
En effet, il existe des lois canadiennes sur le droit des personnes et sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Leur but est de protéger la vie privée des personnes et d’encadrer ce que peuvent exiger les différentes organisations en terme de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.
Le futur locataire a le droit d’avoir accès aux renseignements demandés ou d’en contester l’exactitude.
De plus, il est illégal d’exiger une réponse à toutes les questions que vous posez.

2.   Exigez ses renseignements de base: nom, adresse, date de naissance. 
Si vous pouvez demander une pièce d’identité, il est conseillé de ne pas demander le Numéro d’Assurance Sociale (NAS). 

3.   Vérifiez la solvabilité du candidat.
Ainsi vous pouvez vérifier ses revenus ou son historique de crédit, généralement c’est l’un ou l’autre. Un bon calcul à faire c’est le rapport loyer sur les revenus bruts du locataire. Vous pouvez le vérifier grâce aux talons de paie, aux relevés bancaires qui montrent des dépôts de paie automatiques réguliers ou à une lettre de l’employeur. Si ce ratio se situe en dessous de 40%, c’est un bon signe. Un autre référentiel c’est son pointage de crédit: entre 660 et 724 cela reflète un bon historique de crédit; à partir de 725 c’est très bon voire excellent (plus de 760). Pour être éligible à la protection Loyers impayés d’APRIL, votre locataire doit avoir un pointage de crédit de 660 ou plus OU son ratio loyer-sur-revenus doit être en-dessous de 40%. Pour plus de détails sur le processus de réclamations pour les Loyers impayés, veuillez cliquer ici.

4.   Contrôlez ses références
Votre premier instinct devrait être de vérifier les références de votre candidat auprès de ses locateurs précédents. Vous pourriez en profiter pour leur demander s’il fumait à la propriété, car il n’est pas recommandé de poser cette question directement au futur locataire.
Vous pouvez également regarder les litiges propriétaire-locataire rendus publiques à la Régie du logement.
Saviez-vous que vous pouvez vous renseigner sur les antécédents judiciaires? Mais n’oubliez pas de dire au candidat les causes raisonnables pour lesquelles vous souhaitez faire cette vérification.

5. Apprenez à connaître votre futur locataire.
Posez-lui des questions comme: Avez-vous des animaux de compagnie? Combien de personnes vivront avec vous et quels sont leurs noms?

Ce que vous ne pouvez pas faire

Il est illégal de poser des questions et / ou défavoriser un candidat sur : la race, les origines nationales ou ethniques, la couleur, la religion, l’âge, l’identité ou l’expression de genre, la préférence sexuelle, le handicap, et la situation de famille (marié, divorcé, nombre d’enfants…). Il serait considéré comme de la discrimination. En tant que locateur, vous devez respecter de nombreux lois, notamment lors de la rédaction du bail. Lisez notre article sur les clauses autorisées et interdites d’un bail de location. 

Vous ne devriez pas visualiser ou collecter des informations à propos des potentiels locataires via les plateformes de réseaux sociaux ou des moteurs de recherche internet. Ce n’est pas considéré comme raisonnable par la Commissariat de la protection à la vie privée du Canada.

La frontière est parfois mince

Un propriétaire a refusé de louer sa propriété de 3 chambres à une famille de 6, disant que c’était « une famille bien trop nombreuses » pour sa maison. Alors qu’il est illégal de discriminer les candidats selon le nombre d’enfants qu’ils ont; le locateur argumente que le guide du Residential Tenancy Branch l’autorise à limiter le nombre de personnes vivant dans son logement locatif. Cependant le tribunal de Colombie Britannique a récemment rejeté sa demande de non-lieu, permettant ainsi à la plainte d’être entendue.

Comment faire les vérifications?

Au Québec, les deux principales associations de propriétaires – CORPIQ et APQ – offrent à leurs membres des enquêtes de pré-location approfondies. Des start-ups canadiennes comme Certn, fondée à Victoria; ou Naborly de Toronto; utilisent l’Intelligence Artificielle pour prédire le risque d’un candidat de devenir un mauvais locataire. Par exemple, Certn mène, en plus d’autres vérifications, une analyse comportementale selon l’information trouvée en ligne et l’évaluation des données d’un test psychométrique. 

La transparence est essentielle dans le fondement d’une bonne relation avec son locataire. Lisez nos 10 secrets pour une relation propriétaire-locataire réussie.