Des travaux de rénovation vont avoir lieu dans votre logement et vous ne savez pas ce que couvre votre assurance habitation. En cas de sinistre, qui prend en charge quel dommage ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour mener à bien vos travaux de rénovation ? 

Que vous prévoyez d’entreprendre vos travaux vous-mêmes ou que vous ayez fait appel à un entrepreneur, soyez informés de vos couvertures d’assurance !

Avant les travaux, vérifiez votre assurance

Le Bureau d’Assurance du Canada (BAC) a élaboré une liste des informations à vérifier avant de commencer les travaux de rénovation dans votre logement. 

  • Vérifiez avec votre assureur ou votre courtier ce que couvre votre police d’assurance avant de commencer les rénovations : des travaux dans votre propriété vont augmenter certains risques comme le dégât d’eau. Il est important de vérifier que votre police protège votre logement pendant la durée des travaux. 
  • La valeur de remplacement de votre bien assuré peut changer : vous êtes lié à votre assureur par des obligations contractuelles. La valeur de remplacement est le coût lié à la reconstruction en cas de perte totale ou partielle. Vous devez ainsi rapporter à votre assureur tout changement qui peut affecter cette valeur. 
  • Si les travaux nécessitent un déménagement temporaire, alors vous devez savoir que laisser votre logement vacant peut invalider votre police. Un logement non occupé augmente certains risques comme le vol et le vandalisme. Il est donc important de vérifier que votre police d’assurance protège votre logement vacant, ou s’il est nécessaire d’ajouter des avenants à votre contrat. 
  • Avant de signer un contrat avec un entrepreneur, demandez-lui des certificats d’assurance : ce certificat doit comprendre sa responsabilité professionnelle ainsi qu’assurer toute personne qui risque de se blesser sur votre propriété. La couverture doit être valide pour toute la durée des travaux. 

Il faut savoir que des polices d’assurance comprennent des exclusions pendant les périodes de rénovation, même si ces travaux sont réalisés par vous-même. Pour être certain que votre bien est protégé adéquatement, contactez-nous

En cas de dommages

Vérifier votre assurance au préalable vous permettra d’éviter les casse-têtes entre votre assureur et celui de votre entrepreneur. 

À Bracebridge, en Ontario, une propriétaire a fait appel à un entrepreneur en 2008 afin de rénover l’extérieur de sa propriété. À la fin des travaux, en 2009, elle découvre de nombreux défauts qui ont entraîné des dommages dont les coûts sont estimés à 100,000$. Parmi ces dommages on compte des tâches sur les moquettes, des abrasions sur les fenêtres ainsi que des bâillements aux portes. En 2011, elle décide de porter l’affaire devant la justice. L’assurance de la propriétaire refusait de couvrir les dommages en se basant sur deux exclusions : la responsabilité professionnelle et les couvertures de la police lorsque des travaux de rénovation avaient lieu. 

Selon la Cour de Justice de l’Ontario, la Responsabilité Professionnelle ne constituait pas une exclusion valable car l’entrepreneur n’était pas amené à remplacer les moquettes et les fenêtres. De plus, cette propriétaire avait souscrit à une police « tous risques », et les travaux concernaient l’extérieur. L’assureur devait donc couvrir les dommages n’étant pas directement liés aux travaux extérieurs. 

L’assureur a donc été condamné à prendre en charge les dommages causés. 

Les garanties APRIL

Chez APRIL, nous vous proposons une assurance pour logement vacant, si vous devez quitter votre propriété pour mener des travaux de rénovation.  Cette couverture vous protège contre le feu, le vent et la grêle, les dégâts d’eau*, les refoulements d’égout et le vandalisme*. De plus, nous pouvons couvrir vos électroménagers et vos meubles qui peuvent encore être sur les lieux, ainsi que votre responsabilité civile en tant que propriétaire si l’on se blesse sur votre propriété et que vous êtes tenu pour responsable. 

En cas de question liée à votre assurance habitation, n’hésitez pas à nous contacter, ou à demander votre soumission

*sujets à des critères d’admissibilités